Conditions de port des tenues

 

        CONDITIONS DE PORT DES TENUES.

            Obligations.

Le port de l’uniforme est une prérogative de l’état militaire. Il est obligatoire pour l’exécution du service. Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par des instructions ministérielles ou sur ordre du commandement. L’uniforme ne doit comporter que des effets réglementaires. Tout militaire doit veiller à soigner sa tenue et son aspect en se gardant de toute fantaisie.

Les seules circonstances où la tenue est imposée sont les cérémonies, les prises d’armes et les activités avec la troupe. Dans ces cas, l’autorité militaire présidant la cérémonie (AMP), chargée d’en établir les ordres particuliers, ou l’autorité commandant les activités avec la troupe, définit la tenue en appliquant les règles précisées dans la présente instruction.

Les militaires de passage dans une garnison ne sont pas astreints à porter la tenue fixée par le commandant d’armes, sous réserve que leur tenue soit réglementaire.

Sur les zones d’opérations extérieures (OPEX), les militaires se conforment aux instructions données par le commandement de zone.

            Principes.

Le principe d'unicité du port de la tenue commande dans les formations des forces à l'exception des états-majors et de leur organisme de soutien où le principe du pluralisme du port de la tenue prévaut, comme dans les formations et organismes du socle et organismes hors chaînes fonctionnelles.

Cette mesure s'applique au personnel affecté dans les organismes de métropole, d'outre-mer et de l'étranger à l'exception des missions de courte durée individuelles ou en unités constituées.

                Cadre général:

 

Tableau du cadre général.pdf (238,5 kB)

 

Les dispositions spécifiques par formation de l'armée de terre sont définies dans l'annexe XV.

                Dispositions pratiques.

D1 : (unicité): Conservation du losange de manche aux attributs de l'arme ou du service1 attribué au personnel et adoption du principal de la tenue, des accessoires (képi, béret, insignes de collet métalliques, boutons de vareuse, ceinture boucle nickel ou dorée, fourreaux d'épaule, insigne de béret, IGSC) ainsi que des insignes propres à la formation d'accueil (insigne d'unité, plastron d'arme, insigne de grande unité, décorations, fourragères).

D2 : (pluralisme): Conservation du principal de la tenue et des accessoires (képi, béret, insigne de béret, fourreaux d'épaule, insignes de collet métalliques, boutons de vareuse, losange de manche, IGSC) de l'arme ou subdivision d'arme attribué au personnel (et/ou de la dernière affectation) et adoption des insignes propres à la formation d'accueil (insigne d'unité, plastron d'arme, insigne de grande unité, décorations, fourragères).

D11 = D1+ changement du principal de la tenue (chasseurs).

D12 = D1+ adoption de la cravate et des chaussettes (Légion étrangère).

                Modalités particulières.

                    Commissaires et médecins.

Les commissaires et médecins adoptent le principal de la tenue (terre de France ou bleu chasseur), les accessoires et les insignes propres à la formation d'accueil (béret, insigne d'unité, plastron d'arme, insigne de grande unité, décorations, fourragères) et conservent le képi, les fourreaux d'épaule, l'insigne de béret, les insignes de collet métalliques, le losange de manche et les boutons de vareuse.

                Missions de courte durée.

- Individuel : le personnel en mission de courte durée conserve le principal de la tenue, les accessoires et insignes de l'arme, de la subdivision d'arme, ou du service de sa formation d'appartenance et porte les insignes propres à la formation d'accueil (insigne d'unité, plastron d'arme, insigne de grande unité, décorations, fourragères).

- Unité constituée : le personnel des unités constituées en mission de courte durée conserve en intégralité la tenue de sa formation d'appartenance.

                Légion étrangère.

Le personnel en mission de courte durée en individuel ou en unité constituée conserve en intégralité la tenue de sa formation d'appartenance.

Il est appliqué le principe d’unicité pour tout le personnel du régime général affecté à la Légion étrangère (métropole et OME), à l’exception du port du képi blanc et des attributs de tradition (épaulettes et ceinture bleue) pour les militaires du rang.

            Prescriptions.

La tenue doit toujours être conforme à la réglementation. Aucun vêtement ou accessoire autre que ceux autorisés par l’EMAT ne doit être porté.

Hormis les cas précisés dans la présente instruction et dans le cadre du principe modulaire de la tenue, les militaires masculins et féminins de l’armée de terre, choisissent librement le module réglementaire qu’ils souhaitent porter en fonction des conditions atmosphériques. Le principe de modularité ne s’applique qu’avec des effets d’une même collection.

Pour le personnel féminin, le port apparent de bijoux, d’accessoires de coiffure ainsi que l’utilisation du maquillage et du vernis à ongle ne sont autorisés que s’ils sont parfaitement discrets et compatibles avec l’uniforme. Lors des services collectifs, notamment pour les cérémonies militaires et à l'occasion des manifestations publiques, le commandement peut prescrire le retrait des bijoux et accessoires personnels incompatibles avec l'uniformité souhaitable en la circonstance.

Les effets de la tenue se portent toujours fermés quel que soit le mode de fermeture (boutons, fermeture

à glissière…).

Au total les tenues ne peuvent comporter au maximum que neuf insignes :

- deux insignes métalliques de collet ;

- trois insignes métalliques de brevet et de spécialité ;

- un insigne de corps ou de promotion ;

- un insigne de grande unité ;

- un titre d’épaule ;

- un losange de manche .

Toutefois, cette règle admet une exception concernant le port supplémentaire de l’insigne métallique de tradition épinglé sur la fourragère (cf. Fourragères).

Le port des lunettes de soleil2 est autorisé en service courant mais il est interdit pour les services collectifs ou d'honneur (exception faite pour les verres correctifs changeant de couleur avec la luminosité prescrits pour des raisons médicales).

Le port d'une coiffure est obligatoire sauf à bord des véhicules de la gamme commerciale et à l'intérieur des casernements3.

La chemise ou la chemisette sont les éléments de base des tenues des catégories 1 et 2. La chemisette se porte sans cravate. La chemise manches longues se porte toujours avec une cravate pour les tenues de catégorie 2.

Le chandail peut être porté comme vêtement de dessus avec la tenue de catégorie 2 (terre de France ou bleu chasseur) et la tenue de catégorie 4 (tenue de combat).

De couleur noire (verte pour la Légion étrangère), la cravate se porte obligatoirement dès lors qu'une

chemise à manches longues est revêtue. Elle est positionnée de telle sorte que son extrémité effleure la boucle de la ceinture ou du ceinturon. Elle peut être tenue par une pince à cravate 4.

            Conditions particulières.

                Port de la tenue relative au personnel de la réserve militaire, honoraires ou à la retraite.

Sont autorisés à revêtir l’uniforme :

- les officiers, sous-officiers et militaires du rang de la réserve militaire opérationnelle ;

- le personnel de la réserve citoyenne issu de l’active ou de la réserve opérationnelle dans les mêmes

conditions que le personnel de la réserve opérationnelle ;

- les officiers, sous-officiers et militaires du rang en position de retraite non versés dans la réserve ;

- les officiers, sous-officiers honoraires.

Le port de l’uniforme est interdit :

- aux militaires non admis dans la réserve, pour une situation liée à la perte du grade ;

- aux militaires, radiés de la réserve, pour un motif ayant entraîné la perte du grade détenu ou par mesure disciplinaire ;

- aux réservistes, appartenant à la réserve opérationnelle, en attente d’une sanction (statutaire, professionnelle ou sanction disciplinaire) sauf quand ils sont appelés à répondre à une convocation de l’autorité militaire si celle-ci prescrit le port de l’uniforme.

- aux réservistes citoyens issus directement du civil.

                Port de l’uniforme en France et dans les territoires et départements d’outre-mer.

Les personnes visées ci-dessus, à l’exception de celles pour lesquelles le port de l’uniforme est interdit par mesure disciplinaire, sont autorisées à revêtir l’uniforme ;

- en toute circonstances, lorsqu’elles font l’objet d’une convocation de l’autorité militaire ;

- dans les circonstances suivantes, lorsqu’elles ne font pas l’objet d’une telle convocation.

Manifestations publiques :

l’uniforme peut être revêtu dans toutes les manifestations publiques (prises d’armes, réunions, fêtes et cérémonies officielles) n’ayant pas un caractère politique, électoral ou syndical, avec l’autorisation préalable du commandant de la région terre.

Manifestations privées :

l’uniforme peut être revêtu dans toutes les manifestations privées n’ayant pas un caractère politique, électoral ou syndical (réunions, fêtes et cérémonies familiales ou amicales) sans autorisation préalable de l’autorité militaire.

                Port de l’uniforme à l’étranger.

L’uniforme ne peut être revêtu à l’étranger, dans quelques circonstances que ce soit, qu’avec l’autorisation du ministre de la défense. Toutefois, sur le territoire de stationnement des forces françaises et l’élément civil stationnés en Allemagne (FFECSA), l’uniforme peut être revêtu avec l’autorisation de l’autorité commandant le territoire.

                Tenue du personnel féminin en état de grossesse.

Le personnel féminin peut, sur sa demande, être dispensé du port de l’uniforme à partir du troisième mois de grossesse, sur décision du chef de corps prise au vu de la déclaration écrite de l’intéressée.

            Contrôle.

Il incombe à tous les chefs hiérarchiques de veiller à ce que la tenue des militaires placés sous leurs ordres soit adaptée aux circonstances au cours desquelles elle est revêtue et conforme aux dispositions de la présente instruction.

__________________________________________

1 Excepté pour le personnel servant dans son arme ou service qui porte le losange de manche de la formation s'il en existe .

2 De forme classique et sans éléments décoratifs.

3 Voir conditions de port coiffure

4 Voir conditions de port pince à cravate

Armée de Terre - (février 2012)

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